CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est édité par la société Manoir de Beaulieu, Société à Responsabilité limitée au capital de 30 000? immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro B 452 446 685 et dont le siège social est sis 4  place du champ de mars, 19120 Beau lieu sur Dordogne (N° de TVA intracommunautaire : FR55452446685), téléphone : 0555910134.
L'hébergeur du site est Stonepower, 55 Rue Paradis 13006 Marseille, 04 96 17 67 50.

Le directeur de la publication, exerçant également la fonction de responsable de la rédaction du présent site est monsieur Landrein.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet Vente de denrées alimentaires périssables (foie gras - confit de canard etc.) et ventes d'accessoires déco du manoir du beaulieu (tee-shirt - mobilier etc.).

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Les produits alimentaires proposés sur le site sont produits par un producteur local, dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français.
Les produits vendus sur le site sont vendus en « conserves », stockés au siège de la société dans les conditions d'hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale. Leur mode de livraison est également adapté à leur conservation.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE ET DOIT ETRE CONSOMME AVEC MODERATION
Conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. Toute personne passant commande d'alcool sur le présent site atteste ainsi être majeur, au jour de la commande, selon les lois en vigueur en France ou dans son pays. L'éditeur pourra ainsi, en cas de doute ou dans tous les cas, demander au client de justifier de son âge en lui adressant, par tous moyens, copie d'une pièce d'identité.
Faute pour le client de déférer à cette demande ou de justifier de sa majorité la vente sera annulée de plein droit et le client sera remboursé dans un délai maximal de trente jours.

Les quantités d'alcool commandées pourront être réduites par l'éditeur, notamment dans le but de respecter la législation applicable sur le territoire Français. En pareil cas, l'éditeur en informera le client par courrier électronique.
Le client commandant de l'alcool sur le présent site s'engage à respecter les lois applicables et en vigueur dans son pays.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique, sont détaillées ci-dessous les étapes du processus d'achat sur le présent site :
En premier lieu, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs objets afin de les ajouter à son panier. Une fois la commande complète, l'internaute peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dans le panier, l'internaute aura accès aux objets sélectionnés et devra contrôler leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande et choisir le mode de livraison ainsi que le montant.
Si toutes les informations conviennent à l'internaute, il a la possibilité de valider sa commande, en cliquant sur le bouton de validation, il sera redirigé sur une page dans laquelle il devra renseigner un certain nombre d'informations personnelles afin de créer son espace personnel. Une fois les données parfaitement complétées, il devra ensuite valider le formulaire puis sera redirigée sur l'interface de paiement. Dès le paiement effectué, un courrier électronique de confirmation de la commande sera adressé au client.
Une fois le paiement validé et effectivement reçu par l'établissement bancaire de l'éditeur, un email de confirmation de la livraison sera adressé au client, reprenant toutes les informations relatives aux produits, à leur livraison, ainsi qu'à l'exercice de leur faculté de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par paypal, chèque ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : crédit Agricole. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Les commandes sont livrées par la poste, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 8 jours, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Certaines commandes peuvent être accompagnées par le client d'une option de livraison expresse par chronopost, elles seront alors assurées en moins de cinq jours et cette option pourra être assujettie au paiement d'un supplément dont le montant sera défini sur le site, lors de la validation de la commande.

En cas de défectuosité d'un produit, les clients disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse du siège de la société : SARL Manoir de Beaulieu 4 place du champ de mars 19120 Beau lieu sur Dordogne accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, mais ils auront également la faculté de suivre la livraison de leurs commandes en cours.
En se connectant sur leur espace client, les membres auront également la faculté de laisser une contribution sous forme d'avis relatif aux achats qu'ils auront effectué, ainsi que de participer au forum proposé sur le présent site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Le service clientèle du présent site est accessible tous les jours de 7h30 à 23h30 au numéro non surtaxé suivant : 05 55 91 01 34, ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL Manoir de Beaulieu 4 place du champ de mars 19120 Beaulieu sur Dordogne auquel cas l'éditeur s'engage à expédier sa réponse sous deux jours ouvrés.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : SARL Manoir de Beaulieu 4 place du champ de mars 19120 Beau lieu sur Dordogne accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

L'éditeur du présent site éditera une forme de blog, destiné à informer les internautes et les clients sur l'actualité de son entreprise et des produits qu'il propose à la vente ou sur l'actualité de ses partenaires et fournisseurs.

Les membres reconnaissent que l'éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité et à ses produits, notamment issus de son blog d'information.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l'éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu'ils auront déterminées. Le membre dispose d'une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletter ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : ADRESSECNIL @manoirdebeaulieu.com

La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : XXXXXXXX

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de LIMOGES

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.